Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Semaine Nationale du Civisme au volant
EURO RSCG NORD

Numéro de dépôt :
97661645
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Semaine Nationale du Civisme au volant

Déposée le 28 janvier 1997 par la société EURO RSCG NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Semaine Nationale du Civisme au volant »

Le déposant est la société EURO RSCG NORD domicilié(e) 215 Avenue Le Nôtre BP 17, 52051 Roubaix Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 980 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MFA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

EURO RSCG NORD a également déposé les autres marques suivantes : EURO RSCG NORD DES IDEES EN NORD , EURO RSCG NORD LES CHASSEURS D'IDEES


EURO RSCG NORD - 215 Avenue Le Nôtre BP 17, 52051 Roubaix Cedex 1 - France - SIREN 476980883


MFA - France


Errata - Publication au BOPI 1997-26

Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270360 - Publication au BOPI 1999-01-14

Errata - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication au BOPI 1997-11

Republication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Publicité - Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Conseils, informations, renseignements d'affaires. Distribution de prospectus, d'échantillons - Assurances - Agences de presse et d'informations. Organisation de voyages. Education. Formation, activités sportives et culturelles: édition de livres, de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatifs. Production de films, location de films et d'enregistrements phonographiques. Journal, revue, produits de l'imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.